Historique

  • Société Mutualiste, créée en 2001, ayant hérité la Caisse de Prévoyance des Chemins de Fer du Maroc (créée depuis 1950).
  • Organisme de droit privé
  • Jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
  • Mutuelle interne (Office National des Chemins de Fer)
  • Organisme à but non lucratif
  • Siège à Rabat
  • Antenne à Casablanca, Meknès, Oujda et Safi
  • La MPSC a intégré la CNOPS (couverture médicale de base) en janvier 2016.

La MPSC a pour but

  • Assurer une couverture médicale complémentaire à l’Assurance maladie Obligatoire de base ;
  • Couvrir les risques « vieillesse, Décès, invalidité et accidents, » dans le cadre d’une Caisses Autonomes créées conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir n° 1-57-187 précité.
  • Gérer en vertu d’une convention signée avec la Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), une partie ou la quasi-totalité des missions dévolues à cette caisse par la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base.

Les valeurs de la MPSC

  • La solidarité
  • La démocratie
  • L’égalité d’accès aux soins
  • La non exclusion
  • La transparence
  • La bonne Gouvernance

Les Instances Dirigeantes de la MPSC

  • L’Assemblée Générale composée de 19 membres (16 élus par suffrages universel et 03 honoraires nommés par l’employeur unique, l’ONCF)
  • Le Conseil d’Administration composé de 09 membres élus par L’Assemblée Générale parmi les membres participants.
  • La Direction,

Cadre juridique

  • Dahir 1.57.187 du 12/11/1963, portant statut de la Mutualité,
  • la loi 65-00, portant code de l’AMO
  • Statuts
  • Règlement Intérieur
  • Les manuelles des Procédures

Tutelle

  • Ministère chargé de l’Emploi et des affaires sociales
  • Ministère chargé de l’Economie et des Finances
  • ACAPS