- Statuts de la MPSC adoptés après passage à la CNOPS
- Dahir 1.57.187 du 12/11/1963, portant statut de la Mutualité,
- La loi 65-00, portant code de l’AMO
- La loi n 120-13 Portant Modifications de la loi 65-00
- Statuts
- Règlement Intérieur
- Les manuelles des Procédures
- Les Procès Verbaux Des Réunions (AG / CA)
Cadre juridique
