Le décret-loi n° 2-18-781 du 10 octobre 2018 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie a été adopté.
La CMAM a été créée par ce décret loi sous forme d’établissement public soumis à la tutelle de l’Etat et jouissant de l’autonomie financière.
Il fixe les attributions de la caisse à savoir :
- La gestion du système de l’AMO au profit du personnel et des retraités du secteur public ;
- La gestion du système de l’AMO géré actuellement par la CNOPS ;
- La gestion du système de l’AMO au profit des étudiants.
Par ailleurs, ce décret-loi donne la possibilité à la caisse de déléguer certaines de ses missions soit à des associations mutualistes du secteur public, soit à des personnes de droit public ou privé, il fixe entre autres l’organisation financière de la Caisse, les attributions de son directeur et la composition de son conseil d’administration.