Conditions d’affiliation

La tâche d’immatriculation est primordiale, consiste, en premier lieu, à la vérification et à la confirmation que la personne à immatriculer est un Agent du Cadre permanent de l’ONCF ou un Retraité ONCF affilié au RCAR, ou une veuve (ou veuf) de l’une des catégories précitées ; et à jour de ses cotisations à la MPSC.

En application des dispositions de la loi 65-00, les Cheminots actifs et les Cheminots Retraités (titulaires d’une pension auprès du RCAR), sont assujettis à l’obligation d’assurance maladie de base (AMO). Une cotisation leur a été prélevé à la source, par l’ONCF (assurés en activité) et par le RCAR (assurés retraités), et versée à la CNOPS suivant un barème défini par Décret n° 2-05-735.

Les ayants droit des assurés, bénéficient également des prestations servies par la CNOPS et par la MPSC, s’ils ont la qualité suivante :

  • Le (s) conjoint(s) de l’assuré est assuré seulement s’il ne bénéficie d’aucun autre régime d’assurance maladie.
  • Les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus.
  • Les enfants de l’assuré atteints d’un handicap physique ou mental et les enfants pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée.
  • Les enfants à charge âgés entre 21 ans et 26 ans, non mariés et poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

Pour la délivrance de la carte d’immatriculation, l’assuré est tenu de déposer le dossier auprès de la MPSC à Rabat, auprès de ses Antennes régionales ou auprès de son établissement d’attache à l’ONCF (le cas des assurés en activité).

Pièces à fournir

  • Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l’ONCF pour les actifs ou le RCAR pour les retraités. Voir le formulaire en Annexe,
  • Une copie de la Carte d’Identité Nationale (valide).
  • Deux photos d’identité format CIN.
  • Une attestation de RIB originale ou spécimen de chèque.

Déclaration du conjoint(e) (Mariage)

  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré ;
  • Deux photos d’identité de l’assuré(e) et du conjoint (e) ;
  • Une copie de l’acte de mariage ;
  • Une copie de la CIN (valide)
  • Une attestation de non emploi

Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu’il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes :

  • Attestation de non-imposition Modèle n° 4169.
  • Attestation de non inscription à la patente.

N.B : ces deux pièces sont à renouveler annuellement.

Déclaration des enfants

  • Un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant
  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré recto verso.
  • Deux photos de l’assuré et deux photos de la conjointe si elle est déjà ayant droit.
  • Si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes :
  • Une copie de la CIN de l’enfant (valide).
  • Attestation de poursuite des études supérieures.

En cas de veuvage

  • Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par la Caisse de Retraite.
  • Carte d’immatriculation de l’assuré dé
  • Copie de l’acte de décès
  • Une copie de la CIN de la veuve (valide).
  • Deux photos d’identité de la veuve.
  • Spécimen de Chèque ou attestation bancaire

Déclaration d’un divorce

  • Une copie de la carte d’immatriculation.
  • Une copie de la CIN (valide) de l’assuré et du conjoint.
  • Copie de l’acte de divorce

Pour les enfants handicapés

Un enfant handicapé a sûrement besoin de soins médicaux. Pensez à le déclarer pour qu’il bénéficie des prestations de la CNOPS en fournissant les documents suivants :

  • Une copie de la carte d’immatriculation.
  • La décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant l’Handicap.
  • Une copie de la CIN de l’enfant handicapé (valide)
  • Attestation de non emploi.

Pour un nouveau-né

Au cas où un nouveau-né subit une opération chirurgicale et juste après sa naissance et avant l’obtention d’un extrait de naissance, il faut fournir une attestation de naissance originale portant le nom du père et de la mère, le sexe de nouveau-né et la date de sa naissance, en attendant de faire parvenir un extrait de naissance dans un délai de 30 jours.

Pour un orphelin mineur

Dans ce cas, le tuteur doit fournir les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte d’immatriculation.
  • Une copie de la CIN du tuteur (valide).
  • Une copie de l’acte de tutelle.
  • Deux photos d’identité du tuteur.

Déclaration des enfants d’une assurée

  • Une copie de la carte d’
  • Une copie de la CIN (valide) de l’assuré
  • Attestation de non bénéfice du conjoint d’une autre assurance similaire
  • Attestation de charge de famille

Déclaration des enfants de l’assurée divorcée

  • Une copie de la carte d’
  • Extrait pour chaque enfant ou copie de CIN de l’enfant
  • Acte de prise en charge familiale
  • Copie de l’acte de divorce